CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE 

Version à jour au 30 novembre 2023

­­­Bienvenue sur le site 2 BE ONE!

Ce site est destiné à la promotion et à la vente des produits 2 BE ONE®.

Le site Internet, accessible par l’URL www.2-be-one.com est édité par la société 2 BE ONE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 979 920 345 dont le siège social est situé 99, boulevard de la Reine à Versailles (78000), téléphone: +33 (0)6 60 18 14 97, email: contact@2-be-one.com.

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59000), téléphone: +33(0) 9 72 10 10 07, contact : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/contenu_illicite.cgi

  1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s’appliquent aux termes employés avec une majuscule :

  1. « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue de commander un Produit en ligne sur le Site. 

Le Client peut être:

  • une personne physique âgée de plus de 18 ans qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;
  • une personne morale ;
  • commerçant ou non. 
    • « Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès de la Société par le biais du Site et validée par la Société sous réserve de l’encaissement du Prix complet ;
    • « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ;
    • « Compte » : compte personnel crée par le Client afin de procéder à la Commande de Produits sur le Site ;
    • « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison des Produits au Client ;
    • « Frais de livraison » : coûts d’expédition pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de sa Commande ;
    • « Livraison » : expédition du Produit au Client par le biais d’un sous-traitant de la Société sur le Territoire ;
    • « Prix » : valeur unitaire d’un Produit s’entendant toutes taxes comprises, Frais de Livraison non inclus ;
    • « Produit» : bien rapidement périssable ou pouvant se détériorer rapidement proposé à la vente par la Société sur le Site ;
    • « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.2-be-one.com, édité par la Société permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits ;
    • « Société » : Société 2 BE ONE, éditrice du Site, et distributeur des Produits en vente sur le Site ;
    • « Territoire » : périmètre de livraison défini par la Société à savoir le Monde Entier;
    • « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site. 
  • OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente de l’ensemble des Produits disponibles sur le Site entre la Société et, vous, son Client.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la Société.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autres pour toutes les Commandes passées sur le Site entre la Société et le Client en vue d’une Livraison sur le Territoire.

Pour toute livraison hors du Territoire, il est demandé au Client de contacter le Service Client de la Société (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales) pour envisager une extension au cas par cas.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales, notamment avant la validation de la Commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

  • L’INSCRIPTION SUR LE SITE
  • L’inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit, recevoir la newsletter de la Société ou avoir accès aux détails de toute Commande. 

Pour accéder à ces services, le Client pourra créer un Compte en s’inscrivant sur le Site par le biais de l’onglet « S’INSCRIRE/LOGIN», soit avant tout achat, soit au moment de valider sa Commande.

  • Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Compte, le Client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par la Société dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France. 
  • Le Client s’engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Compte. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Compte et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s’engage à révéler à la Société toute utilisation par un tiers de son Compte et/ou de son mot de passe dès qu’il en a connaissance. 

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société, le Client s’interdit de créer ou utiliser d’autres Comptes que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

  • Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d’inscription du Site et s’engage à ne fournir à la Société que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer des coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail, en outre les coordonnées postales précises du lieu de Livraison.

Afin que la Société puisse lui rendre un service de qualité, le Client s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies au travers de son Compte, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.

3.5 En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société se réserve le droit de supprimer de plein droit, sans indemnité, le Compte, après l’envoi d’un email de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement ou d’une faute grave de la part du Client, la suppression du Compte sera de plein droit, sans préavis, ni indemnité.

  • PRODUITS
  • Les Produits offerts à la vente sur le Site sont décrits dans leur fiche respective avec la plus grande exactitude possible et avant la prise de Commande, notamment quant à leurs prix, taille et particularité.

Afin d’accompagner le choix de ses Clients, la Société met à leur disposition un tableau explicatif pour chaque modèle concerné ainsi qu’un Service Client pour toute question ou précision.

  • Il est particulièrement indiqué au Client que le conditionnement des Produits vendus sur le Site peut varier d’un Produit à l’autre. Il est donc recommandé au Client de bien prendre connaissance de la fiche détaillée de chaque Produit concerné et/ou de prendre contact avec la Société.
  • Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
  • Les offres des Produits et les Prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente. 

Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la Commande.

  • SERVICE CLIENT 

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société est joignable :

  • par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h (heure française) au +33 (0)6 60 18 14 97 (Coût d’un appel local en France métropolitaine) ;
  • par email à l’adresse suivante contact@2-be-one.com
  • par courrier à l’adresse suivante Société 2 BE ONE, 99, boulevard de la Reine à Versailles (78000).
  • PRÉCOMMANDE DES PRODUITS 

Le Client peut précommander des Produits sur le Site selon le même processus qu’une Commande. Toutefois et pour les Produits concernés, ils sont proposés par la Société pendant un temps limité et à condition qu’un nombre minimum de Produits soit atteint pour que leur fabrication soit lancée.

A défaut d’atteindre le nombre minimum, la Société informera le Client par courriel et sms et procèdera à son remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la précommande.

Si le nombre minimum de Produits est atteint, la Société informera le Client par courriel et sms de la prise en charge de sa Commande, procèdera à la fabrication des Produits et à leur livraison selon les Conditions Générales. 

  • COMMANDE DES PRODUITS
  • Afin de finaliser la Commande, le Client devra obligatoirement passer par le Site via son Compte.
  • Sur le Site, afin de formaliser sa Commande de Produits, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
  • Choisir des Produits qui seront automatiquement intégrés dans son panier en cliquant sur « AJOUTER AU PANIER » ;
  • Valider son panier de Produits en cliquant sur « COMMANDER/CHECK OUT » ;
  • Remplir les champs sur le Site, ou s’identifier via son Compte préexistant ou créer un Compte en cliquant sur « S’INSCRIRE/LOGIN » ;
  • Choisir le mode de remise de la Commande par Livraison. En cas de Livraison, remplir l’adresse de facturation et de Livraison si elles diffèrent ainsi que les champs de renseignements ;
  • Choisir le mode de paiement du Prix de la Commande ;
  • Accepter les Conditions générales de la Société ; 
  • Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs ; 
  • Confirmer la Commande qui constitue la validation définitive de la Commande par le Client sous réserve de la confirmation de la Société et de l’encaissement complet du Prix de la Commande ;
  • Valider le paiement du Prix de la Commande ;
  • Il n’y a aucun montant minimum pour pouvoir valider la Commande sur le Site.
  • Toute Commande vaut acceptation par le Client des Prix et description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa Commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable.

  • Le Client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande mais également une confirmation d’acceptation de la Commande sous trois (3) jours, récapitulant la référence de la Commande, le(s) Produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), son(leur) Prix, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le mode de remise de la Commande, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de Livraison, si applicable, et de facturation choisies.

A défaut de validation de la Commande par la Société dans ce délai par email, la Commande n’est pas réputée prise en compte.  

  • Le Client recevra également par email et sms de la part du logisticien SIMPL, confirmation de l’expédition de la Commande pour sa Livraison.
    • La Société s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société s’engage à en informer le Client par email. 

A sa seule discrétion, la Société pourra proposer au Client un Produit ou une référence équivalente pour remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s). A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la Commande du Produit indisponible sera alors annulée et son Prix remboursé au Client, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. 

  • La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la Commande ou la Livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la Commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une Commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  • La Société informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.
  • PRIX 
  • Le Prix des Produits vendus sur le Site s’entend par article et référence.
  • Les Prix sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison variables selon le lieu de livraison souhaité. 
  • La Société se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. 
  • En cas d’erreur de saisie, d’impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.

  • PAIEMENT
  • Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site uniquement par :
  • carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express ;
  • compte Paypal .

La Société utilise pour le Site un mode sécurisé des paiements de son prestataire CREDIT AGRICOLE, AGENCE SAINT-LOUIS, VERSAILLES, 32 rue Royale à Versailles (78000) qui peut demander la validation de la Commande par la saisie d’un code 3D-Secure fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS au Client. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.

  • Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix de la Commande passée sur le Site.

À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix de la Commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. La Société met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire CREDIT AGRICOLE, AGENCE SAINT-LOUIS, VERSAILLES, 32 rue Royale à Versailles (78000).

  • Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix de la Commande lors de la validation de son paiement.  

La Commande ne sera confirmée par la Société que sous réserve d’encaissement du Prix complet de la Commande par la Société.

Les Produits resteront la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du Prix de la Commande par le Client.

  • La facture de la Commande sera établie à l’expédition de la Commande et sera mise envoyée par email de la Société au Client. 
  1. PROGRAMME DE FIDÉLISATION « EARLY ADOPTER » OU PRIMO ADOPTANT 

Le Client aura le choix de faire partie de la communauté 2 BE ONE en devenant « Early Adopter ».

Voir détails sur la page […] https://2-be-one.com/index.php/early-adopter/ .

  1. LIVRAISON 
  1. Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société. 
  1. La Livraison de la Commande est assurée uniquement sur le Territoire.
  1. La Commande sera livrée en une seule fois à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande. 

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.

Aucune modification du lieu de Livraison ne pourra être effectuée.

  1. La Commande sera livrée par des prestataires de transport mandatés par la Société (ci-après le Transporteur) ou son Logisticien, notamment la société SIMPL, selon ses délais moyens ci-après énoncés à titre informatif.

Les Produits commandés par le Client pourront être livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.

  1. Pour les livraisons en dehors de la France, les éventuels droits de douane et taxes sont à la charge du Client. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer le Client des droits et taxes applicables. Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays, lieu de livraison. En cas de refus du Client de s’acquitter des droits de douanes ou taxes, les sommes éventuellement dues par la Société pour le retour du(des) Produit(s) seront à la charge du Client et déduits du remboursement.
  1. Le Client pourra prévoir une date de livraison ultérieure en prenant directement contact avec le Service Client de la Société (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).  
  1. Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande et courent à compter de la date de confirmation de la Commande par la Société.

Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire par le Transporteur.

  1. La Société et le Transporteur mettront tout en œuvre afin de respecter les délais de Livraison des Produits Commandés qui sont néanmoins donnés à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

Dans l’hypothèse où les délais de Livraison ne pourraient être tenus notamment pour des considérations d’ordre météorologique, le Transporteur en informera le Client par tous moyens, sans que la Commande ne puisse être annulée. La Société recommande au Client de contacter le Service Clients en cas de retard de livraison constaté.

  1. Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur le site SIMPL ou contacter le Service Client de la Société (cf. Article 5 des présentes Conditions Générales).
  1. En application du Code de la consommation et uniquement si le Client est un Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, si les Produits n’étaient pas expédiés ou livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la Commande par la Société, le Client pourra décider d’annuler sa Commande, par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Société 2 BE ONE, 99, boulevard de la Reine à Versailles (78000).

Le Prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client. 

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société de la demande d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant sa Livraison. La Société procédera alors au remboursement des sommes débitées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

  1. Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du Transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de référence attribué par la Société à sa Commande et qui lui a été communiqué dans l’email de validation de la Commande par la Société.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.

  1. Le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué par le Transporteur. 

Le Client s’engage à signer le bon de livraison présenté par le Transporteur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la Livraison, le Transporteur procèdera à une nouvelle présentation selon les modalités qui lui sont propres. 

A défaut de livraison, le colis sera retourné à la Société et remis en stock. 

  1. Le Client est tenu de vérifier l’état et l’emballage des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la Livraison s’il constate tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux…

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées, dans les trois (3) jours de la Livraison des Produits, au Transporteur par lettre recommandée, copie de la lettre devant être envoyée à la Société dans le délai précité, par email à l’adresse contact@2-be-one.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : Société 2 BE ONE, 99, boulevard de la Reine à Versailles (78000). 

A défaut de réclamation auprès du Transporteur et de la Société, les Produits réputés acceptés sans réserve par le Client, sauf exercice des garanties légales.

  1. ABSENCE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L221-28 3° du Code de la Consommation, le Client Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation en raison de la nature des Produits commercialisés sur le Site, en ce qu’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client Consommateur ou nettement personnalisés.

  1. GARANTIE DES PRODUITS
  1. La Société est soumise aux conditions des garanties légales de conformité des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du Produit.

Pour toute demande d’information, le Client s’adressera au Service Client.

  1. Sur la garantie légale de conformité :

Article 217-3 du Code de la consommation

« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. 

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

  1. Sur la garantie légale des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, la garantie des vices cachés permet au Client de choisir entre la résolution de la vente ce qui implique que le Client rende le Produit concerné que la Société lui rembourse la somme versée, ou la réduction du prix du Produit. En ce dernier cas, le Client conserve le Produit mais se voit en partie remboursé par la Société. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.».

La réparation des conséquences du vice caché, lorsqu’il aura été prouvé, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité :

– soit la réparation du Produit ;

– soit son remplacement ;

– soit son remboursement.

Dans le cas d’une demande de remboursement, le Client sera remboursé après expertise du Produit et dans un délai de quatorze (14) jours après réception de celui-ci par la Société.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
  1. Droits sur le Site et son contenu

Le Site, les Produits proposés, leurs images ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société et/ou de ses partenaires, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de la Société. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

En particulier, le signe 2 BE ONE® est une marque enregistrée, propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de la marque, de son logo et de tous signes distinctifs s’y rapportant constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Droits sur les créations et dessins & modèles de Produits

Les créations et modèles commercialisés par la Société sont des œuvres et/ou dessins & modèles, propriétés exclusives de la Société. Toute reproduction ou représentation non autorisée par écrit préalable de ces œuvres et/ou dessins & modèles, de toute forme similaire ou identique, constitue un acte de contrefaçon, à tout le moins un acte répréhensible, pour lequel le(s) contrevenant(s) s’expose(nt) à des poursuites judiciaires ainsi qu’à de lourdes sanctions civiles et pénales définies, notamment, par le Code de Propriété Intellectuelle.

  1. DONNEES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel est primordiale pour la Société qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux nouvelles dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :

  • les données à caractère personnel que la Société collecte et les raisons de leur traitement ;
  • l’utilisation qui sera faite de ces données ;
  • vos droits sur les données que la Société collecte.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de la Société qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.

 Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.

  1. Quelles sont les données collectées par la Société ?

La Société collecte et traite notamment :

  • votre nom, prénom ;
  • votre adresse email ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • l’adresse de livraison ;
  • vos données de connexion et de navigation.
  1. Quand la Société collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?

La Société collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :

  • vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;
  • vous souscrivez à l’abonnement / aux newsletters de la Société ;
  • lorsque vous vous inscrivez et commandez sur notre Site .

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à la Société afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e). 

Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, la Société ne pourra pas vous fournir ce que vous attendez. 

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de la Société ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de la Société par des cookies. 

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que la Société pourra lire lors de vos visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de 2 (deux) mois.

Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.

Dans l’hypothèse, où vous avez choisi de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.

La Société peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

  1. Quelle utilisation en fera la Société ?

La Société utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

  • l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de la Société et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;
  • l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur la Société, ses Produits et services et leur évolution, sur leurs actualités ;

Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter la Société pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;

  • le traitement et le suivi des commandes opérées sur le Site ;
  1. Combien de temps la Société conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

La Société conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).

Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.

Dans le cas d’une inscription à la newsletter du site de la Société, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

  1. Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.

Toutefois, la Société pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. 

Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de la Société.

  1. Où seront stockées vos données à caractère personnel ?

Afin d’assurer une sécurité optimale à vos données à caractère personnel, celles-ci sont stockées dans les bases de données de la Société, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

En tout état de cause, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. 

  1. Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?

La Société s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.

  1. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,

  • d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par la Société ;
  • d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;
  • d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;
  • d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;
  • d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer. 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la Société et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que la Société vous réponde :

Par courrier postal : Société 2 BE ONE, 99, boulevard de la Reine à Versailles (78000)

Par courriel : contact@2-be-one.com

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). 

  1. Newsletter et prospection

Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société, de ses évènements, et des nouveaux Produits disponibles sur le Site.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

  1. RESPONSABILITE
  1. La Société peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution de la vente en ligne de Produits dont elle n’est que distributeur, et en aucun cas fabriquant, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas fortuit ou un cas de force majeure. 

En tout état de cause, la Société ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site ou la prestation de vente, à l’exclusion de tout autre. Le montant de l’indemnité due par la Société, dans ce cadre, ne pourra pas dépasser le Prix de la Commande toutes taxes comprises.

  1. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

  1. FORCE MAJEURE 

En cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure définie par la jurisprudence française comme un événement indépendant de la volonté de la Société et rendant impossible ou retardant l’exécution normale de ses obligations, la Société informera par email le Client de l’existence de ce cas fortuit ou de ce cas de force majeure dans les trois (3) jours à compter de la date de survenance de l’événement.

La Société sera alors dispensée et ce, tant que les effets de la force majeure n’auront pas cessé, sans engager sa responsabilité ou avoir à verser une quelconque indemnité. 

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours. La Société procédera alors au remboursement de la Commande par crédit sur le compte bancaire lié à la carte ayant servi au paiement de la Commande.

  1. DUREE ET MISES A JOUR

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la Livraison des Produits au Client, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de la Société.

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de la Société. L’Utilisateur et le Client en ayant accepté les termes sont invités à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur ou du Client et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur comme le Client sont réputés accepter ces mises à jour régulières.

  1. DIVERS
  1. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
  1. Le fait pour la Société ou le Client de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
  • DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPETENTE
  • Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. 
  • Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société à quelque titre que ce soit.
  • En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, le Client peut contacter le Service Client de la Société afin de trouver une solution amiable.

L’Utilisateur ou le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la Consommation d’avoir recours à au médiateur de la consommation [AV1] CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt-75008 PARIS. T : (+33) 01 44 95 11 47, consommation@cmap.fr, www.cmap.fr   

L’Utilisateur ou le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° L’Utilisateur ou le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

4° L’Utilisateur ou le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès de la Société ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.

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